A ce jour, la loi impose la réalisation de diagnostics immobiliers lors de toute mise en vente ou location de bien(s) immobilier(s). Nous réalisons les diagnostics suivants :

	La performance énergétique (DPE)		Le diagnostic amiante
	Le diagnostic plomb		Le diagnostic gaz
	Prêt a taux zéro		La Loi Carrez (Mesurage)
	Le diagnostic électrique		L'état parasitaire
	Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)		Dossier technique (SRU)
	Certificat d'habitabilité (robien)

Attention, les diagnostics obligatoires varient selon votre bien immobilier.

Le diagnostic de performance énergétique devra être joint aux promesses et aux actes de ventes immobiliers à partir du 1er Novembre 2006 et aux contrats de location au 1er Juillet 2007.
Biens concernés :
Tout bâtiment existant clos et couvert, neuf ou ancien . La nécessité que le bâtiment soit couvert et clos exclut les bâtiments dans un grand état de délabrement (sans fenêtre, avec la toiture et les murs effondrés...).

10 ans

Il permettra à l'acquéreur ou locataire de connaître:

• Les caractéristiques, le descriptif des équipements et la consommation d'énergie du bien
• Le niveau d'émission de gaz carbonique à effet de serre.
• Une incitation à réaliser des travaux d'économie d'énergie.
Le logement obtient une étiquette énergétique, comme dans l'électroménager, selon ses performances, de " A " la meilleure à " G " la plus énergivore.

Le diagnostic amiante est obligatoire :

• Pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
• Les bâtiments recevant du public qui ne sont pas destinés à l'habitation (locaux professionnels, industriels, commerciaux).
• Avant travaux (maison, appartement, immeuble, locaux commerciaux...).
• Avant démolition partielle ou totale d'un bâtiment.

Le Dossier Technique Amiante (DTA):

Le Dossier Technique Amiante concerne tous les immeubles de bureaux, les ERP (Etablissements Recevant du Public) de 5ème catégorie, les bâtiments industriels ou agricoles, les locaux de travail et les parties communes d'immeubles collectifs d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les propriétaires d'immeubles doivent rechercher la présence de flocages contenant de l'amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1980. Ils doivent également rechercher la présence de calorifugeages contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 29 juillet 1996 et la présence de faux plafonds contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.

Le DTA doit contenir:

• Une localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante présentant leur état de conservation ainsi qu’une signalisation des travaux nécessaires et les mesures conservatoires mises en œuvre.
• Les consignes de sécurité.
• Les renseignements nécessaires à la gestion du dossier et les coordonnées des intervenants.
• Une fiche récapitulative dont une copie doit être transmise aux occupants.

Définitive en l'absence d'amiante

• Lors de la mission de diagnostic, tous les locaux et dépendances devront être accessibles.

Ce diagnostic a été mis en place afin de contribuer à la lutte contre des pathologies graves (asbestose, cancer de la plèvre,..) qui peuvent être dues à l’inhalation de fibres d’amiante. Le Code de la Santé Publique impose la recherche de la présence éventuelle d'amiante aux propriétaires (privés et publics) d'immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Matériaux de remplacement écologique: le chanvre

Le diagnostic plomb doit obligatoirement dater de moins d'un an à la date de l'acte authentique. Le diagnostic plomb est obligatoire pour :

• Les propriétaires désirant vendre leur bien construit avant 1949.
• Les propriétaires / bailleurs désirant mettre en location / louer un bien construit avant 1949 à partir du 11-08-2008.
• Les syndics et gestionnaires de parties communes des immeubles d'habitation à partir du 11-08-2008.

Illimitée en l'absence de plomb

Pour la vente: 1 an si présence de plomb .
Pour la location: 6 ans si présence de plomb.

Le diagnostic plomb porte sur la concentration en plomb de tous les supports recouverts et susceptibles de contenir du plomb (porte, fenêtre, mur, moulure, plinthe, et autres).
Les risques d'intoxication sont très importants chez les jeunes enfants. (Saturnisme)

• Une fois dans l’organisme le plomb se stocke notamment dans les os, d’où il peut être libéré dans le sang jusqu'a des dizaines d’années plus tard.
• Le plomb a un goût sucré c’est pour cette raison que les enfants en bas age portent volontiers à la bouche des éclats de peintures contenant du plomb. Ceci est une des raisons qui fait que les enfants sont plus exposés que les adultes au risque d’intoxication au plomb.

Lors de la mission de diagnostic, tous les locaux et dépendances devront être accessibles.

La recherche de présence de plomb est effectuée à l'aide d'un appareil agréé par les autorités pour le diagnostic plomb.

A compter du 1er Novembre 2007, les propriétaires désirant vendre leur bien et comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de quinze ans sont concernés par le diagnostic gaz. Ce dernier concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, quelle que soit la puissance, faisant partie de l'installation intérieure. Le diagnostic porte sur les quatre installations suivantes :

• la tuyauterie fixe
• le raccordement en gaz des appareils
• la ventilation des locaux
• la combustion

3 ans

• L’installation devra être alimentée en Gaz
• Tous les locaux et dépendances seront accessibles

Le diagnostic prêt a taux zéro concerne les logements de plus de 20 ans pour une acquisition financée par un prêt à taux zéro.
Le diagnostic permet de contrôler les nouvelles normes de surface et d'habitabilité. Le logement concerné par le PTZ doit respecter ces dernieres, précisées par l'annexe au décret, dont les principales caractéristiques concernent l'étanchéité, les parties communes, les canalisations, les normes dimensionnelles (pièces et surfaces), les ouvertures et la ventilation, les installations cuisine et sanitaire, le gaz, l'électricité et le chauffage.

Le PTZ permet de bénéficier d’avances remboursables sans intérêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété.

Le métrage loi Carrez est obligatoire pour les biens en copropriété en cas de promesse de vente ou d'achat.

Illimitée (sauf en cas de travaux ultérieurs)

Mesurage pièce par pièce en tenant compte de règles de calculs propres aux lots de copropriété (superficie privative).
Le mesurage s'effectue à l'aide d'un appareil : le télémètre laser.

Le Code de la Construction et de l'Habitation impose aux vendeurs la réalisation d'un état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements comportant une installation électrique de plus de 15 ans.

Le diagnostic devra être annexé à la promesse de vente ou à défaut à l’acte de vente.
Il entrera en vigueur le 1 janvier 2009.

3 ans

Chaque année, les installations électriques domestiques sont à l’origine de nombreux accidents (incendie, électrocution,…) dont certains sont malheureusement mortels.
Ce diagnostic a été mis en place afin de contribuer à la sécurité des biens et des personnes.

Lors de la mission de diagnostic :

• Tous les locaux et dépendances seront accessibles.
• Le bien doit être alimenté en électricité.
• Les équipements électriques installés dans les parties communes qui entrent dans le cadre du diagnostic devront être accessibles.

L'état parasitaire consiste à la reconnaissance de la situation d'un immeuble vis à vis des agents de dégradation biologique du bois:

• Insectes à larves xylophages: coléoptères (capricorne des maisons, petite vrilette, lyctus , etc...)
• Insectes nidificateurs (abeille charpentière, etc...)
• Champignons (mérule, etc...), moisissures :
  Pour permettre leur développement, une humidité de 20% minimum est nécessaire. Un humidimêtre est alors utilisé afin de repérer les zones à risque.

En ce qui concerne le diagnostic termites , celui-ci n'est nécessaire que si un arrêté prefectoral le stipule.

6 mois

L'objectif de ce diagnostic est de protéger les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles des agents de dégradation biologique du bois .

Le diagnostic consiste, entre autres au sondage non destructif de l'ensemble des éléments en bois. Ne sont pas considérées comme destructives les altérations superficielles telles que celles résultant de l'utilisation de poiçons, lames, etc ..(norme NFP 03-200 )

Mérule:

En cas de vente, ce diagnostic permet d'informer des risques naturels et technologiques auxquels est exposé le bien immobilier.

Le Code de l'Environnement impose aux vendeurs et aux bailleurs de tout bien immobilier (bâti ou non bâti) situé dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou/et d'une zone de sismicité, d'informer les acquéreurs et locataires de l'existence des risques naturels et technologiques auxquels ce bien est exposé.

6 mois

Le territoire français est exposé à des risques naturels (inondations, séismes, feux de forêts, avalanches, etc.) et à des risques technologiques (chimiques, nucléaires, pétroliers, etc.) pouvant gravement mettre en danger les personnes, les biens et l'environnement.

La loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite SRU a introduit l'article L111-6-2 dans le Code de la Construction et de l'Habitation qui stipule que :

Toute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de 15 ans est précédée d'un diagnostic technique portant constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité."

Ont également été introduits les articles 45-1 et 46-1 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, entré en vigueur le 1er juin 2001.

Dispositif applicable au neuf et à l'ancien sous certaines conditions.
Son principal attrait réside dans l'amortissement d'une partie du montant de l'investissement (déductions fiscales).
En remplacement du dispositif Besson, le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager la construction de logements neufs.

Illimitée. Le diagnostic doit obligatoirement dater de moins d'un an à la date de l'acte authentique.

Ce dispositif est ouvert à ceux qui achètent un logement neuf destiné à la mise en location pour un locataire qui en fait sa résidence principale. Pour pouvoir en bénéficier, il faut respecter un plafond de loyer et louer un minimum de 9 ans.